Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ConformityHub (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société TANA-GROUP.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Description du service
ConformityHub est une plateforme SaaS de gestion documentaire et de conformité permettant aux entreprises de centraliser, organiser, partager et suivre leurs documents de conformité (attestations, certifications, contrats, etc.).
4. Sécurité et hébergement des données
ConformityHub s'engage à protéger les documents et données que vous lui confiez :
- Hébergement 100 % en France (OVH, datacenters de Roubaix et Gravelines) : vos données ne quittent jamais le territoire français ni l'Union européenne.
- Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) et au repos.
- Isolation stricte par client : les données de chaque organisation sont cloisonnées ; aucun utilisateur ne peut accéder aux données d'une autre entreprise.
- Contrôle d'accès par rôles (propriétaire, manager, lecteur) et permissions par dossier, double authentification (2FA) disponible et mots de passe chiffrés (bcrypt).
- Journal d'audit horodaté, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP) et sauvegardes régulières.
Vos documents restent votre propriété exclusive et ne sont jamais revendus ni partagés à des fins commerciales ou publicitaires. Pour le détail du traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas télécharger de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciel, design, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TANA-GROUP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
TANA-GROUP s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans obligation de résultat. TANA-GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. TANA-GROUP se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.